Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse www.foliocontrol.com, ainsi que le service Foliocontrol, sont édités par :

Dénomination sociale

NETSKISS

Immatriculation

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro RCS Caen B 414 015 776

SIRET

414 015 776 00035

Capital social

100 000 euros

Date de création

10 octobre 1997

Siège social

71-73 rue Jacqueline Auriol
14760 Bretteville-sur-Odon
France

Téléphone

02 31 52 03 06

Adresse électronique

contact@foliocontrol.com

Numéro de TVA intracommunautaire

FR73414015776

Ci-après désignée « Netskiss » ou « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Ludovic Massonnet

3. Hébergement

Le site et le service Foliocontrol sont hébergés par :

4. Présentation du service

Foliocontrol est un service numérique destiné au suivi personnel de portefeuilles d’investissement.

Il permet notamment à ses utilisateurs d’enregistrer des informations relatives à leurs portefeuilles, de suivre leur allocation, d’effectuer des calculs, des simulations et des opérations théoriques de rééquilibrage, et de consulter des données ou indicateurs utiles au suivi de leur stratégie personnelle.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. D’autres sont proposées dans le cadre d’offres payantes.

5. Absence de conseil en investissement

Foliocontrol est un outil technique d’information, de suivi et de calcul.

Le service ne constitue pas :

• un service de conseil en investissement ;
• une recommandation personnalisée portant sur un instrument financier ;
• une activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
• un service de réception, de transmission ou d’exécution d’ordres ;
• une sollicitation, une offre ou une incitation à acheter, conserver ou vendre un actif ;
• un conseil juridique, fiscal, comptable ou patrimonial.

Les résultats, simulations, écarts d’allocation, montants théoriques et autres informations produits par Foliocontrol sont obtenus à partir des données saisies ou sélectionnées par l’utilisateur et, le cas échéant, de données provenant de sources externes.

Ils ne tiennent pas nécessairement compte de la situation personnelle, financière, fiscale, patrimoniale ou des objectifs particuliers de l’utilisateur.

Toute décision d’investissement demeure prise sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6. Données financières

Les données financières présentées sur Foliocontrol peuvent être saisies par l’utilisateur ou provenir de fournisseurs et sources externes.

Malgré les mesures de contrôle mises en œuvre, Netskiss ne garantit pas que ces données soient en permanence exactes, exhaustives, actualisées ou exemptes d’erreurs.

Des écarts peuvent notamment exister en raison :

• des horaires et jours d’ouverture des marchés ;
• des délais de mise à jour ;
• des variations de taux de change ;
• des méthodes d’arrondi ;
• des opérations sur titres ;
• des interruptions ou erreurs provenant d’un fournisseur ;
• des caractéristiques propres à un instrument financier.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier toute information auprès de son intermédiaire financier ou d’une source officielle avant de prendre une décision ou de transmettre un ordre.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son identité visuelle, ses textes, interfaces, fonctionnalités, illustrations, logos, graphismes, bases de données, éléments logiciels et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Netskiss ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, effectuée sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les informations et contenus qu’il saisit dans le service.

Il accorde uniquement à Netskiss les droits techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la sauvegarde et à l’affichage de ces informations dans le cadre du fonctionnement de Foliocontrol.

8. Responsabilité

Netskiss met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du service.

Le service peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire, de problème de réseau ou de circonstances indépendantes de la volonté de Netskiss.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Netskiss ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une donnée erronée ou incomplète saisie par l’utilisateur ;
• d’une mauvaise interprétation d’un résultat ou d’une simulation ;
• d’une décision d’investissement prise par l’utilisateur ;
• d’une perte financière ou d’une perte de chance ;
• d’une indisponibilité temporaire du service ;
• d’une erreur ou d’un retard provenant d’un fournisseur de données ;
• d’une utilisation du service contraire à sa destination ou à ses conditions d’utilisation.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Netskiss n’exerce aucun contrôle général sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs contenus ou de leurs pratiques.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Foliocontrol .

11. Cookies et traceurs

Des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies. Les autres traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

12. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.